J.O. 230 du 4 octobre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 septembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR : IOCA0765785A
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 19 septembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « L'Essor », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.